VTC : selon la CJUE, la plateforme Uber relève du secteur des transports

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L'avocat général de la CJUE ne dit pas que l'entreprise Uber est une société de transport, mais qu'elle relève bien de ce secteur. Cet avis, non contraignant est, en général, suivi par les juges de l'instance européenne dans la plupart des cas. (Crédits : Tyrone Siu)

La plateforme Uber qui met en relation des chauffeurs de VTC (voitures de transport avec chauffeur) et des particuliers fournit un service relevant du secteur des transports, a déclaré ce jeudi l’avocat général auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), infligeant un revers à la société californienne fondée par Travis Kalanick il y a cinq ans.

Uber: entreprise technologique ou société de transport ? La Cour de justice de l’Union européenne penche plutôt pour la deuxième option. C’est en tout cas ce qu’explique l’avocat général Maciej Szpunar dans un communiqué diffusé par la CJUE, basée à Luxembourg, qui avait été sollicitée pour avis, par un juge espagnol, saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxis espagnols, s’estimant victime de « concurrence déloyale » de la part d’Uber: « La plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si bien qu’Uber peut être obligée de posséder les licences et agréments requis par le droit national ».

Il « observe que les chauffeurs qui roulent dans le cadre de la plateforme Uber n’exercent pas une activité propre qui existerait indépendamment de cette plateforme. Au contraire, cette activité ne peut exister que par…

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