VTC : Uber dans le viseur de l’Europe

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Madrid (Espagne), le 16 mars. Les chauffeurs de taxi espagnols avaient manifesté et porté plainte auprès de la Cour de justice de l’UE pour «concurrence déloyale» contre UberPop.(AP/Daniel Ochoa De Olza)

Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne pourrait obliger la plateforme de réservation de voitures à suivre les règles des sociétés de transport.

Uber, société numérique ou de transport ? Le débat économique à l’intitulé philosophique va prendre fin. La place de la société californienne de VTC est «dans le domaine des transports» et elle doit donc s’adapter aux règles existantes, selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Sa conclusion, presque toujours suivie par l’institution basée au Luxembourg, répond à une plainte des chauffeurs de taxi espagnols pour «concurrence déloyale» contre UberPop. Ils reprochent aux conducteurs de ne pas suivre les mêmes règles qu’eux.

Pour le magistrat européen, «c’est indubitablement le transport qui est la principale prestation» d’Uber et soumet ses conducteurs à «la possession des licences et agréments prévus» par chaque pays. L’arrêt définitif est attendu pour l’automne.

Si la CJUE confirme cette conclusion, Uber devra donc…

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